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- Question écrite n° 12707 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts et taxes - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français
- Question écrite n° 12737 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite
- Question au Gouvernement n° 133 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire - Bouclier tarifaire
- Question écrite n° 2976 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/11/2022
- industrie - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ? - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?
- Question écrite n° 16001 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 11691 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/10/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs
- Question écrite n° 16464 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues motorisés - Contrôle technique des deux roues motorisés
- Question écrite n° 12237 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/10/2023
- logement : aides et prêts - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023 - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023
- Question écrite n° 5757 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Conditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes - Conditions de travail dégradées des personnels soignants du CHU de Nantes
- Question écrite n° 18499 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
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