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N° 3710 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
N° 3715 - Proposition de résolution européenne de M. Razzy Hammadi sur la mise en œuvre du plan Juncker
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Mise en oeuvre du plan Juncker)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech
  2. Information relative à la Mission
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.. 2
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, discussion générale et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)..
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 avril 2016
Date de séance : 28/04/2016
  1. 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
  2. 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
  3. 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 avril 2016
Date de séance : 28/04/2016
  1. 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
  2. 2. Définition de l’abus de dépendance économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance