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N° 3708 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Date de dépôt : 28/04/2016
Voir le dossier (Limitation du recours aux dispositions fiscales rétroactives)
N° 3709 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Date de dépôt : 28/04/2016
Voir le dossier (Limitation du recours à des dispositions fiscales rétroactives)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clemente, directeur de l'abattoir du Pays de Soule et de M. Michel Etchebest, maire de Mauléon-Licharre.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jack Pagès, directeur de l'abattoir d'Alès, et de M. Max Roustan, maire d'Alès
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Louis, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Pottier, vice-président chargé des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en deuxième lecture, renforçant la lutte contre le hooliganisme (texte adopté par la Commission n° 3688) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (textes adoptés par la Commission n° 3689 et n° 3693) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (texte adopté par la Commission n° 3668) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 272 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
N° 3706 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Date de dépôt : 27/04/2016
Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire")