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Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
N° 3687 - Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Date de dépôt : 25/04/2016
Voir le dossier (Modification de la loi 2014-125 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 25/04/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants de syndicats de la presse : M. Jean-Viansson Ponté, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et de l'Union de la presse en région, accompagné de Mme Haude d'Harcourt, conseillère chargée des relations avec les pouvoirs publics, M. Jacques Lallain, secrétaire général de la rédaction du Parisien, M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN). M. Jean-Christophe Boulanger, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
  2. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants de médias audiovisuels : Groupe TF1 : M. Antoine Guélaud, directeur de la rédaction de TF1 ; M. Nicolas Charbonneau, directeur général de LCI ; M. Philippe Moncorps, directeur juridique de l'information ; Mme Nathalie Lasnon, directrice des affaires réglementaires et concurrence. Groupe France Télévisions : M. Michel Field, directeur exécutif en charge de l'information M. Alexandre Kara, directeur de la rédaction, et Mme Audrey Goutard, adjointe au chef de service enquêtes et reportages. BFM TV : M. Hervé Béroud, directeur de l'information, et Mme Cécile Ollivier, reporter police. iTélé : M. Guillaume Zeller, directeur de la rédaction, et M. Alexandre Ifi, directeur adjoint de la rédaction. Radio France : M. Olivier Zegna Rata, directeur des relations institutionnelles et internationales de Radio France ; M. Grégory Philipps, directeur adjoint de la rédaction de France Info ; Mme Angélique Bouin, directrice adjointe de la rédaction de France Inter. RMC : M. Hervé Béroud, directeur de l'information
Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3686 - Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
Date de dépôt : 20/04/2016
Voir le dossier (Généralisation de la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement)
N° 3684 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Date de dépôt : 20/04/2016
Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/04/2016
  1. Examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 19/04/2016
famille - PACS - réglementation
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/04/2016
  1. Audition de M. Hervé Gonsard, directeur général, et de M. Philippe La Cognata, directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), accompagnés par Mme Véronique Bensaïd-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France
N° 3683 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès
Date de dépôt : 15/04/2016
Voir le dossier (Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès)