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N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3688 - Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Examen des propositions de loi organique et ordinaire, adoptées par le Sénat, relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477 et 3476) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/04/2016
  1. — Audition de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bénédicte Barbry, directrice des relations extérieures et affaires publiques et de M. Christophe Delannoy, responsable services atelier Norauto, du Groupe Mobivia sur les protocoles d'écoentretien des véhicules.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) (n° 3666).