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N° 3958 - Rapport de M. Pierre Gosnat sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (3868): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Logement et urbanisme : encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine)
N° 3964 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3953 - Rapport de Mme Marie-Hélène Thoraval sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
N° 3954 - Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité d'extradition avec la Chine)
N° 3957 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (3745): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Economie : encadrement des prix des produits alimentaires)
N° 3950 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs: Voir le dossier (Economie : OPCVM et modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs (ratification de l'ordonnance n° 2011-915))
N° 3947 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 3953 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)