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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. Mme Évelyne Baillon-Javon, directrice du pôle Prévention et promotion de la santé de l'agence régionale de santé de l'Île-de-France, et M. Laurent Chambaud, directeur de la santé publique, Mme Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, et M. Christophe Duvaux, directeur général adjoint, chargé de la direction de la prévention et de la promotion de la santé, et Mme Zeina Mansour, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. M. Stéphane Lévêque, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et M. Patrick Negaret, directeur
  4. Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
N° 3887 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité
Date de dépôt : 03/11/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3888 - Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation
Date de dépôt : 03/11/2011
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation)
N° 3884 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862)
Date de dépôt : 02/11/2011
Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 3883 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat
Date de dépôt : 02/11/2011
Voir le dossier (Mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat)
N° 3882 - Proposition de loi organique de M. Christian Estrosi visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
Date de dépôt : 28/10/2011
Voir le dossier (Renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/10/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Politiques de l'énergie en Europe : regards croisés
  3. Les politiques de l'énergie après Fukushima
  4. Les exemples de l'Allemagne et du Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Outre-mer (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
  4. Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
  5. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
  6. Aide publique au développement ; sur les comptes spéciaux Prêts à des États étrangers, Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)
  7. Travail et emploi
  8. Politiques du travail et de l'emploi, et sur l'article 62, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteure spéciale)
  9. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 63, rattaché (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial)
  10. Présences en réunion
N° 3881 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) :
  3. • Emploi (M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis)
  4. • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  5. Amendements examinés par la commission
  6. Présences en réunion