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N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Flat tax)
N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Examen d'un rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
  2. Examen d'un rapport d'information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
  3. Examen d'un rapport d'information sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM[2016] 128 final) (n° 3885) (M. Gilles Savary, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 juillet 2016
Date de séance : 13/07/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
  3. III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 juillet 2016
Date de séance : 12/07/2016
  1. 1. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 juillet 2016
Date de séance : 12/07/2016
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
  2. 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance