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Compte rendu de réunion n° 294 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/07/2016
  1. I. Table ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée
  2. II. Communication de M. Jean-Louis Roumégas sur les perturbateurs endocriniens
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 3918 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Laurence Arribagé visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi)
N° 3922 tome 2 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 3921 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855).
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
N° 3919 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques)
N° 3920 - Rapport de M. Patrick Bloche, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788).
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3922 volume 2 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 3922 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Pietrasanta relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 3922 volume 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de dépôt : 05/07/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)