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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 31/03/2015
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 197 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 31/03/2015
- Audition de M. Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres, conjointe avec la commission des Finances
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 31/03/2015
- Table ronde réunissant des représentants de chambres de commerce et d'industrie régionales : M. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, M. Gilles Curtit, président de la CCI Franche-Comté, M. François Cravoisier, président de la CCIR Champagne-Ardenne, et Mme Corinne Genin, directrice générale, M. Nicolas Chiloff, président de la CCI Centre, et M. Romuald de Pontbriand, directeur général, M. Jean-Baptiste Tivolle, directeur général de la CCI Nord de France, M. Christian Jouve, directeur général de la CCI Midi-Pyrénées, et M. Jean-Paul Tourvieille de Labrouhe, directeur général de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 31/03/2015
- Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 31/03/2015
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
- M. Patrice Chatard, directeur général et cofondateur de Finance active, et M. Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015
- Date de séance : 31/03/2015
- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 77126 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique extérieure - Tadjikistan - soutien. ONG. attitude de la France
- Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
- Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
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