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- N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- N° 2692 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et lUnion européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550)
- Date de dépôt : 31/03/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015
- Date de séance : 31/03/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/03/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2628) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2015
- Date de séance : 30/03/2015
- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 27/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Emmanuel Ray,
- sur le thème : « La démocratie sociale »
- Échange de vues
- Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 6 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 26/03/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française, accompagné de M. Jean-Christophe Combe, directeur de l'engagement et de la vie associative.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 26/03/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'aide aux entreprises en difficulté réunissant M. Patrick Blasselle, président du directoire d'Invest PME, M. Jean-Louis Grevet, président, et M. Franck Kélif, associé, de Perceva, et Mme Muriel Pernin, fondatrice de la société coopérative d'intérêt collectif Les Atelières.
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