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N° 2679 - Rapport de M. Philippe Meunier sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (2570)
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
N° 2689 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015
Date de séance : 25/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du secteur de la presse
  3. 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/03/2015
  1. — Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), sur le projet de loi relatif au renseignement
Compte rendu de réunion n° 195 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/03/2015
  1. I. Communication de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final E 9240)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteure
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva
  2. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, avec la participation de M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Patrick Aimon, président de la Fédération française du bâtiment Grand Paris et M. Erwan Le Meur, président de FEDEREC BTP
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/03/2015
  1. — Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi relatif au renseignement
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD), sur la gestion des crises et les questions climatiques.