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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016: Date de séance : 26/10/2016
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 octobre 2016: Date de séance : 26/10/2016
N° 4162 - Proposition de loi de M. Patrick Mennucci relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
N° 4165 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Nouveau contrat d'avenir plus favorable aux vingt-six mille buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat)
N° 4169 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice: Voir le dossier (Justice : statut de commissaire de justice)
N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
N° 4160 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Electrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport)
N° 4159 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale)
N° 4158 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux)