210268 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la saisie et le transfert des habitations légères et irrégulièrement installées sur un terrain
- Dossier législatif - Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse
- Texte adopté n° 38 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats