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- Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'ordonnance de protection
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
- Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
- Dossier législatif - Reconnaître la fibromyalgie
- Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
- Dossier législatif - Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
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