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- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
- Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Dossier législatif - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- Amendement n° 20552 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Texte adopté n° 74 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
- Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Amendement n° 20551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 20556 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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