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Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 08/11/2011
commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 121684 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 08/11/2011
santé - grippe - vaccinations. conséquences
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011
Date de séance : 07/11/2011
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 4 novembre 2011
Date de séance : 04/11/2011
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (suite) (n° 3775-II)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 4 novembre 2011
Date de séance : 04/11/2011
  1. 1. Nomination d'un député en mission temporaire
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) (n° 3775-II)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3889 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État
Date de dépôt : 04/11/2011
Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
N° 3890 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution
Date de dépôt : 04/11/2011
Voir le dossier (Consacrer l'égalité salariale hommes-femmes dans la Constitution)
N° 3891 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais
Date de dépôt : 04/11/2011
Voir le dossier (Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais)
N° 3892 - Proposition de résolution de M. Christian Paul tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes
Date de dépôt : 04/11/2011
Voir le dossier (Présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux et les conséquences pour les populations libyennes)
N° 3893 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité
Date de dépôt : 04/11/2011
Voir le dossier (Collectivités territoriales : diverses dispositions relatives à l'intercommunalité)