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- Question écrite n° 8559 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux. - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux.
- Question écrite n° 3751 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- entreprises - L'amortisseur d'électricité, des seuils insuffisants - L'amortisseur d'électricité, des seuils insuffisants
- Question écrite n° 9526 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Clause de sauvegarde du dispositif médical - Clause de sauvegarde du dispositif médical
- Question écrite n° 8376 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants - Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants
- Question écrite n° 258 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/07/2022
- entreprises - Flambée des prix de l'énergie et renégociation des contrats PME - Flambée des prix de l'énergie et renégociation des contrats PME
- Question au Gouvernement n° 1775 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 10/04/2024
- immigration - Pacte sur la migration et l’asile - Pacte sur la migration et l’asile
- Question écrite n° 167 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps périscolaire - Prise en charge des AESH sur le temps périscolaire
- Question écrite n° 8582 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élevage - Révision de la directive relative aux émissions industrielles - Révision de la directive relative aux émissions industrielles
- Question écrite n° 2142 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- pollution - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols ! - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols !
- Question écrite n° 17961 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation santé :10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
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