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- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement supérieur - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024 - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024
- Question écrite n° 11596 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 15992 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 4657 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 18338 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- médecine - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne
- Question au Gouvernement n° 798 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 03/05/2023
- police - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS - DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES DE L'ORDRE DANS LES MANIFESTATIONS
- Question au Gouvernement n° 1115 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2023
- impôts et taxes - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES - PATRIMOINE DES GRANDES FORTUNES FRANÇAISES
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