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- Question écrite n° 10782 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie - Médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
- Question écrite n° 7331 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fonction publique territoriale - Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 - Décret n° 2022-250 du 25 février 2022
- Question écrite n° 5000 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - Interdiction absolue des néonicotinoïdes - attitude de la France - Interdiction absolue des néonicotinoïdes - attitude de la France
- Question écrite n° 7995 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France - Nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France
- Question écrite n° 13915 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 19/12/2023
- personnes handicapées - Situation des personnes autistes et leurs aidants - Situation des personnes autistes et leurs aidants
- Question écrite n° 13315 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 28/11/2023
- politique sociale - Géographie prioritaire de La Grand'Combe - Géographie prioritaire de La Grand'Combe
- Question écrite n° 2164 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- santé - Toxicité de certaines fournitures scolaires - Toxicité de certaines fournitures scolaires
- Question écrite n° 8462 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 15123 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 13/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire
- Question écrite n° 124 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur
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