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Question orale sans débat n° 277 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Régulation des prix des carburants en Corse - Régulation des prix des carburants en Corse
Question écrite n° 4979 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 24/01/2023
services - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski
Question au Gouvernement n° 759 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE - ÉVOLUTION DU MODÈLE AGRICOLE
Question écrite n° 7449 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité sociale - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
Question écrite n° 9355 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 1620 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Pénurie d'effectifs dans le travail social - Pénurie d'effectifs dans le travail social
Question écrite n° 14867 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 06/02/2024
établissements de santé - Moratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons - Moratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons
Question écrite n° 16897 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 09/04/2024
enfants - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie - Manque de moyens dédiés à la lutte contre la pédophilie
Question écrite n° 9909 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/07/2023
jeux et paris - Nouveau jeu à gratter de la Française des jeux - Nouveau jeu à gratter de la Française des jeux
Question écrite n° 8155 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 23/05/2023
déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries