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Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
banques et établissements financiers - Taux d'usure et immobilier - Taux d'usure et immobilier
Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 28/02/2023
transports routiers - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est - Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand Est
Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 16063 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique territoriale - Catégorie des secrétaires de mairie - Catégorie des secrétaires de mairie
Question écrite n° 11139 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/09/2023
santé - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile - Dysfonctionnements du dispositif d'hospitalisation à domicile
Question écrite n° 14764 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 10553 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
consommation - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie
Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 19/07/2022
logement - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives
Question écrite n° 2734 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
Question écrite n° 11442 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 19/09/2023
personnes handicapées - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants