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- Date de dépôt : 09/08/2022
- banques et établissements financiers - Taux d'usure et immobilier - Taux d'usure et immobilier
- Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
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- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 10553 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- consommation - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie - Situation des utilisateurs face aux fournisseurs d'internet et de téléphonie
- Question écrite n° 157 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- logement - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives
- Question écrite n° 2734 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
- Question écrite n° 11442 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants - Scolarité et handicap : il faut mettre fin à la déscolarisation des enfants
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