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- Question écrite n° 11539 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- énergie et carburants - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR
- Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
- Question écrite n° 15843 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 16667 de M. Lionel Causse
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- Question écrite n° 3942 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 8049 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 16/05/2023
- outre-mer - RSA et reprise d'études - RSA et reprise d'études
- Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 11/10/2023
- droits fondamentaux - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
- Question écrite n° 10301 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
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