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- Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure
- Question au Gouvernement n° 768 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 12/04/2023
- professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
- Question écrite n° 13938 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 2597 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 4304 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 14744 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 5532 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 3607 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Sanctions contre la Russie - Sanctions contre la Russie
- Question écrite n° 2730 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Hausse des plafonds de ressources - bourse - Hausse des plafonds de ressources - bourse
- Question écrite n° 7851 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels
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