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- Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
- Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 418 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Rationaliser la mise en oeuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif)
- N° 404 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Promouvoir l'engagement des sapeurs pompiers volontaires)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2024
- Date de séance : 07/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 303 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement)
- N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
- N° 342 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
- N° 421 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
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