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N° 401 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires)
N° 407 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique)
N° 398 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Autoriser la restitution par la France des crânes algériens)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 16/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
  4. - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
N° 233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Renforcement des sanctions pénales à l'encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d'incendie involontaire)
N° 260 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 399 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Aménagement du travail en cas de pénurie de carburant)
N° 438 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manipulations de l'information par les lobbies
Date de dépôt : 04/11/2022
Voir le dossier (Les manipulations de l'information par les lobbies)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 29/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture