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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/10/2021
- – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
- . Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/10/2021
- – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
- – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 12/10/2021
- – Audition de M. Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2021
- Audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/10/2021
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Défense.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- - En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/10/2021
- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 octobre 2021
- Date de séance : 15/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 octobre 2021
- Date de séance : 14/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Date de réunion : 27/05/2021
- – Audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
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