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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. François Cornut-Gentille, député.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2021
  1. - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. – « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565);
  2. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  3. le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406);
  4. la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition commune de :
  2. – Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;
  3. – M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis);
  4. . Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis);
  5. . Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis);
  6. - mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  7. - . Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2021
  1. - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
  3. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
  4. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
  5. sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président directeur général de Naval Group, sur la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 57 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de
  2. l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 octobre 2021
Date de séance : 12/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance