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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 octobre 2021
Date de séance : 05/10/2021
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  4. 4. Communication de M. le président
  5. 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
  6. 6. Élection de deux juges suppléantsà la Cour de justice de la République (suite)
  7. 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 octobre 2021
Date de séance : 06/10/2021
  1. 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  2. 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
  3. 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 octobre 2021
Date de séance : 06/10/2021
  1. 1. Communication de Mme la présidente
  2. 2. Rémunération des agriculteurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Table ronde réunissant :
  2. – Union sociale pour l'habitat : M. Thierry Asselin, directeur politiques urbaines et sociales ;
  3. – CDC Habitat : M. Jean-Paul Clément, directeur général d'Adoma et M. Gilles de Warren, directeur de l'exploitation.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition M. Matthieu Tardis, chercheur, centres migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales (Ifri) et de Mme Sophie Bilong, consultante pour l'Observatoire de l'immigration et de l'asile de l'Ifri.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l'Agence France-Presse (AFP)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition commune du ministère de la culture :
  2. . Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite
  3. . Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel, M. Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel et M. Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés.