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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
- Date de séance : 04/03/2024
- 1. Réunion du Parlement en Congrès0
- 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - Examen de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
- - Désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias
- Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/01/2024
- Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/03/2024
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 26/02/2024
- – Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity et de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/03/2024
- Communication, ouverte à la presse, de Mme Mireille Clapot sur son déplacement à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/02/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 29/02/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
- M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
- M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
- M. Thomas Bauder, directeur de l'information
- Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
- Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
- M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
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