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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
  5. Nomination de rapporteurs sur :
  6. - la proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
  7. - la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - élection d'un vice-président de la délégation ;
  2. - présentation du rapport d'information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, de représentants des associations : Mme Aude Lafitte, présidente et maître Sylvie Vernassière, avocate d'Action contre les violences infantiles (AVI), Mme Jeanne Feret, Mme Emmanuelle Vinayagasoundirame, responsable des formations de l'Association nationale des Comités de vigilance Alexis Danan. M. Gilles Lazimi, président et Mme Céline Quelen, directrice générale de Stop VEO, Enfance sans violences.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Echange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues (M. Fabien DI FILIPPO, rapporteur) (n°°1904) ;
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Mondoloni, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine deux ans après le début de la guerre déclenchée par la Fédération de Russie.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/03/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).