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Compte rendu de réunion n° 15 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Farid Temsamani, porte-parole de l'association Banlieue Plus et nos Quartiers.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/03/2015
  1. 2
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/03/2015
  1. 2
  2. 10
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015
Date de séance : 19/03/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
  3. 3. Biodiversité
  4. 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2671 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Voir le dossier (Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales)
N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2670 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Voir le dossier (Défense : dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
N° 2669 - Projet de loi relatif au renseignement - Etude d'impact
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2672 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)