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N° 2673 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
Date de dépôt : 20/03/2015
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
N° 2673 - Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
Date de dépôt : 20/03/2015
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Turrini, commissaire à l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Heber-Suffrin, porteur du projet « Domaine de Restinclières ».
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Amirouche Ait Djoudi Oufella, directeur d'Impulsion 75.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/03/2015
  1. 2
  2. 12
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain, membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry FRANCQ, commissaire général adjoint à l'investissement