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- N° 1515 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
- N° 1514 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
- Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
- N° 1508 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
- Voir le dossier (Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
- N° 1511 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
- Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)
- N° 1510 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Voir le dossier (Fonds d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures)
- N° 1509 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne
- Voir le dossier (Protocole sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
- Question écrite n° 36647 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 30/03/2004
- bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. perspectives.
- Question écrite n° 36875 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/03/2004
- architecture - architectes - exercice de la profession.
- N° 1504 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Voir le dossier (Simplification du droit)
- Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 16/03/2004
- commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
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