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- Question écrite n° 9257 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Protection et renforcement du fret ferroviaire public - Protection et renforcement du fret ferroviaire public
- Question écrite n° 16752 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
- Question au Gouvernement n° 571 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 5281 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élevage - Projet européen de réduction des émissions du bétail - Projet européen de réduction des émissions du bétail
- Question écrite n° 7127 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôt sur le revenu - Maintien des déclarations de revenus papier - Maintien des déclarations de revenus papier
- Question écrite n° 2668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- biodiversité - Lutte contre les espèces invasives - Lutte contre les espèces invasives
- Question écrite n° 6992 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 11298 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 12/09/2023
- télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
- Question écrite n° 13126 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Cumul de la prime de Noël et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Cumul de la prime de Noël et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 11626 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- politique extérieure - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition
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