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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/10/2022
  1. – Audition de Mme Dominique FAURE, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2022
  1. Discussion générale, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2022
  1. Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 06/12/2022
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l'agroécologie.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/11/2022
  1. Table ronde ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, avec la participation de Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada sur la politique environnementale et la gestion de la nature, Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction, M. Dmytro Tuzhanskyi, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale, M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du Groupe ukrainien de conservation de la nature, et M. Oreste Delsol, membre du Forum civique Ukraine.