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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur les articles 77 et 78, rattachés (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 19/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Perthuis, professeur à l'Université de Paris Dauphine, titulaire de la Chaire d'économie du climat
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Suzana Grubjesic, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « l'hospitalisation à domicile » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, président de section, et Mme Esmeralda Luciolli, rapporteur extérieur
  2. Information relative à la Mission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Lourde, recteur de l'Université Senghor d'Alexandrie.
Compte rendu de réunion n° 261 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/03/2016
  1. I. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des Brevets
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0083 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2013
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Peut-on encore aujourd'hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Marc Giget, président de l'Institut européen de stratégies créatives et d'innovation et du Club de Paris des directeurs de l'innovation, M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d'Universcience et président de Biotics International, et M. Gérard Roucairol, président de l'Académie des technologies.