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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins, et M. Francisco Jornet, directeur juridique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition des directions des ressources humaines des armées : général Hervé WATTECAMPS, directeur des ressources humaines de l'armée de Terre, général Claude TAFANI, adjoint Ressources humaines du major général de l'armée de l'air, vice-amiral Christophe PRAZUCK, directeur du personnel militaire de la Marine
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Table ronde : « ressources tirées des matières premières et de la contrebande ». M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ; M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) ; M. Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Arnaud ROFFIGNON secrétaire général adjoint au ministère de la culture, Mme Hélène BRISSET, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État et Mme Claudia DELMAS-SCHERER, sous directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères et du développement international.