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N° 3615 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
N° 3617 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail)
N° 3606 - Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
N° 3612 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Formation obligatoire aux gestes de premier secours au collège)
N° 3611 - Proposition de loi de M. Joël Giraud portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Statut des AAI et API)
N° 3616 - Rapport de Mme Maud Olivier, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
N° 3605 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Violences au sein des couples et incidences sur les enfants)
N° 3609 - Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété)
N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 29/03/2016