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Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Raymond Lang, membre du directoire "transports et mobilités durables" de France nature environnement (FNE), de M. Jean Thévenon, pilote du réseau "transports et mobilités durables" de France nature environnement (FNE), de Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat transports du Réseau action climat France (RAC France) et de M. François Cuenot, représentant l'ONG Transport & Environnement.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Table ronde sur la situation financière internationale avec MM. Michel Pébereau, président du Centre des professions financières, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et Mme Hélène Rey, professeure à la London Business School
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Claire PEDINI, directeur des ressources humaines et M. Michel MAGOT, directeur de la gestion des cadres du groupe Saint-Gobain, de Mme Marianne LAIGNEAU, directeur des ressources humaines, et Mme Nicole VERDIER-NAVES, directeur Dirigeants, Talents et Formation des Managers du groupe EDF
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
  3. Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21, avec la participation de M. Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire du Sénat ; Mme Anne Chassagnette, directeur de la responsabilité environnementale et sociétale de ENGIE, et Mme Célia Gautier, responsable International et Europe au Réseau action climat-France
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie. 2
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Examen de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3601)
  2. Informations relatives à la commission 13
  3. Présences en réunion 14
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de représentants des commissions du développement durable des organisations patronales : M. François-Nicolas Boquet, directeur Environnement et Énergie de l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mme Aliette Quint, directrice des affaires publiques d'Air Liquide et M. Rémy Nicolle, directeur des partenariats, M. Michel Dechelotte, directeur des Affaires Institutionnelles du groupe Safran et M. Christian Picollet, directeur des Programmes et Stratégie R&T