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- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité - Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
- Question écrite n° 18381 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide au développement - Trajectoire de l'aide au développement
- Question écrite n° 8290 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/05/2023
- retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion - Délais de versement des pensions de réversion
- Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 28/05/2024
- médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
- Question écrite n° 9733 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sang et organes humains - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur
- Question écrite n° 18206 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio
- Question écrite n° 5492 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Concurrence des écoles de kinésithérapie dans l'Union européenne - Concurrence des écoles de kinésithérapie dans l'Union européenne
- Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/07/2023
- immigration - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants
- Question écrite n° 5776 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/02/2023
- frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
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