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Question écrite n° 3971 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement supérieur - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins - Insuffisance de places disponibles au sein des formations de futurs médecins
Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/07/2023
religions et cultes - Vandalisme antichrétien - Vandalisme antichrétien
Question écrite n° 18305 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Mesures relatives au « choc des savoirs » - Mesures relatives au « choc des savoirs »
Question écrite n° 6209 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/03/2023
associations et fondations - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs - Soutien financier aux Foyers jeunes travailleurs
Question écrite n° 2800 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 01/11/2022
pharmacie et médicaments - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique
Question écrite n° 18674 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : régime général - Effectif Carsat - Effectif Carsat
Question écrite n° 9369 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/06/2023
femmes - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales - Hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
Question écrite n° 18488 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
défense - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française - Entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française
Question écrite n° 4991 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole