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- Question écrite n° 3510 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 29/11/2022
- crimes, délits et contraventions - Délinquance et criminalité - Délinquance et criminalité
- Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie
- Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
- Question écrite n° 8462 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH - Accession au crédit pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 15376 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement - Non à la mise en place des classes de niveau ! - Non à la mise en place des classes de niveau !
- Question écrite n° 3601 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 29/11/2022
- police - Placement du quartier de l'Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR - Placement du quartier de l'Ile de Thau à Sète en ZSP ou QRR
- Question écrite n° 18636 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
- Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs - Renforcement des obligations d'entretien des défibrillateurs
- Question écrite n° 8863 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/06/2023
- entreprises - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Question sur l'accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
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