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- Question écrite n° 3062 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Précarité des malades reconnus en ALD - Précarité des malades reconnus en ALD
- Question écrite n° 16311 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 19/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières FAM épilepsie sévère - Difficultés financières FAM épilepsie sévère
- Question écrite n° 10128 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ? - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ?
- Question écrite n° 6955 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française
- Question écrite n° 1905 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 8127 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 9924 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ? - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?
- Question écrite n° 16869 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024
- Question écrite n° 8886 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad
- Question écrite n° 18569 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 11/06/2024
- industrie - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère
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