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- Question écrite n° 9963 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 8425 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
- Question écrite n° 8070 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/05/2023
- politique sociale - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs
- Question écrite n° 5225 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/02/2023
- administration - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire
- Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
- Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 4825 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/01/2023
- assurance maladie maternité - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale - Établissements thermaux : potentielles fraudes à la sécurité sociale
- Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 18380 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- politique extérieure - Reconnaissance de l'Etat de Palestine - Reconnaissance de l'Etat de Palestine
- Question écrite n° 9911 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/07/2023
- justice - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs
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