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Dossier législatif - L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif au régime juridique des actions de groupe
Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Dossier législatif - Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
Dossier législatif - Créer un titre restaurant étudiant
Dossier législatif - Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture