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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Kilbertus, administrateur de l'Association nationale régie services publics organismes constitués (ANROC), de M. Christophe Chauvet, administrateur de la Fédération des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE) et président de l'Association des distributeurs d'électricité de France (ADEEF), et de M. Gérard Lefranc, président de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Désignation des conseillers prud’hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2382 - Rapport de M. Jean-Christophe Fromantin sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606)
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle)
N° 2384 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Date de dépôt : 20/11/2014
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)