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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/11/2014
- — Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Castillo, Professeur de philosophie à l'université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d'emploi des forces de l'armée de terre, et de M. Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d'études et de recherches sociologiques de l'université Lille 1 et enseignant à l'institut d'études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/11/2014
- Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/11/2014
- « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
- « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre et M. Muet - Après l'article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2377 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187)
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
- N° 2366 - Avis de M. Jean-Louis Touraine sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- N° 2378 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637)
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
- N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Réforme de l'asile)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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