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- N° 2366 - Avis de M. Jean-Louis Touraine sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- N° 2378 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637)
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
- N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Voir le dossier (Réforme de l'asile)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/11/2014
- Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS)
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