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- N° 2362 - Rapport de M. Gérard Bapt sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2361 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2014
- Date de séance : 14/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014
- Date de séance : 14/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
- • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
- • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
- • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
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